J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08753

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Arrêté du 25 mai 2000 portant acceptation d'un legs


NOR : INTF0000308A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2000, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Richter (Marie), veuve Krimmer, demeurant en son vivant à Paris (8e).